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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
34 questions
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Question n° 18002 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Situation de certains orphelins de guerre
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 18091 posée par M. André Trillard
Situation des pupilles de la nation
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 18795 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Extension du décret du 27 juillet 2004
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 18925 posée par M. Jacques Siffre
Extension du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 18927 posée par M. Pierre-Yvon Trémel
Extension du décret du 13 juillet 2004 aux veuves et veufs des orphelins victimes de la barbarie
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 19079 posée par M. Guy Fischer
Interprétation du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 19128 posée par M. Jean-Marc Pastor
Extension du décret n° 2004-751 : commission d'étude
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 19369 posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Situation des orphelins de victimes de la barbarie nazie
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 19472 posée par M. Louis Souvet
Application du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 20570 posée par M. Marcel Vidal
Extension du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence