Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

32 questions

  1. Question n° 01997 posée par M. Bernard Fournier

    Situation des orphelins de guerre

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants

    Pertinence Faible

  2. Question n° 25371 posée par M. Jean Besson

    Indemnisation des orphelins de déportés en vertu du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21588 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Indemnisation des orphelins de résistants

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15249 posée par M. Philippe Darniche

    Evolution du décret n° 2004-751 vis-à-vis de l'ensemble des orphelins de résistants tués au combat, arrêtés et fusillés

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Faible

  5. Question n° 18002 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Situation de certains orphelins de guerre

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Faible

  6. Question n° 19079 posée par M. Guy Fischer

    Interprétation du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Faible

  7. Question n° 18927 posée par M. Pierre-Yvon Trémel

    Extension du décret du 13 juillet 2004 aux veuves et veufs des orphelins victimes de la barbarie

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Faible

  8. Question n° 16542 posée par M. Dominique Mortemousque

    Situation des orphelins de résistants morts au combat

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Faible

  9. Question n° 19369 posée par M. Jean-Claude Peyronnet

    Situation des orphelins de victimes de la barbarie nazie

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Faible

  10. Question n° 18925 posée par M. Jacques Siffre

    Extension du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Faible