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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
34 questions
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Question n° 01997 posée par M. Bernard Fournier
Situation des orphelins de guerre
Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 25371 posée par M. Jean Besson
Indemnisation des orphelins de déportés en vertu du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 21588 posée par M. Jean-Noël Guérini
Indemnisation des orphelins de résistants
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 15249 posée par M. Philippe Darniche
Evolution du décret n° 2004-751 vis-à-vis de l'ensemble des orphelins de résistants tués au combat, arrêtés et fusillés
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 18002 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Situation de certains orphelins de guerre
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 19079 posée par M. Guy Fischer
Interprétation du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 18927 posée par M. Pierre-Yvon Trémel
Extension du décret du 13 juillet 2004 aux veuves et veufs des orphelins victimes de la barbarie
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 16542 posée par M. Dominique Mortemousque
Situation des orphelins de résistants morts au combat
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 19369 posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Situation des orphelins de victimes de la barbarie nazie
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 18925 posée par M. Jacques Siffre
Extension du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence