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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
32 questions
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Question n° 24160 posée par M. Robert Tropeano
Familles exclues du régime d'indemnisation prévu par le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 18091 posée par M. André Trillard
Situation des pupilles de la nation
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 17912 posée par M. Paul Raoult
Situation des pupilles de la nation et orphelins de guerre
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 16830 posée par M. Jean-Pierre Vial
Situation des orphelins de déportés
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 20570 posée par M. Marcel Vidal
Extension du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 20897 posée par M. Georges Mouly
Extension des mesures de réparation à l'ensemble des pupilles de la Nation
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 16409 posée par M. Philippe Madrelle
Extension du bénéfice du décret n°2000-657 aux pupilles de la Nation de la guerre d'Algérie
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 21453 posée par M. André Vallet
Élargissement du périmètre du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 17909 posée par Mme Christiane Demontès
Exclusion de catégories d'orphelins de guerre des mesures de réparation
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 25011 posée par M. Jacques Siffre
Réparation pour les orphelins de guerre des incorporés de force alsaciens-mosellans
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence