Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

77 questions

Question n° 01997 posée par M. Bernard Fournier

Situation des orphelins de guerre

Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants

04/10/2007
Pertinence
Question n° 25371 posée par M. Jean Besson

Indemnisation des orphelins de déportés en vertu du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

23/11/2006
Pertinence
Question n° 14531 posée par M. Guy Fischer

Orphelins de résistants exclus du périmètre du décret du 27 juillet 2004

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

11/11/2004
Pertinence
Question n° 00080 posée par M. Charles de Cuttoli

Indemnité forfaitaire accordée aux personnes contraintes au travail en pays ennemi

Réponse du ministère : Anciens combattants

02/06/1988
Pertinence
Question n° 07048 posée par M. Georges Gruillot

Indemnité pour l'entretien des sépultures de guerre

Réponse du ministère : Anciens combattants

19/03/1998
Pertinence
Question n° 14246 posée par M. André Vantomme

Extension du décret n° 2004-751 aux enfants des résistants morts aux combats

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

21/10/2004
Pertinence
Question n° 19606 posée par M. Claude Huriet

Suppression du traitement correspondant à la distribution de la médaille militaire

Réponse du ministère : Justice

23/01/1992
Pertinence
Question n° 21588 posée par M. Jean-Noël Guérini

Indemnisation des orphelins de résistants

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

09/02/2006
Pertinence
Question n° 13996 posée par M. Jacques Legendre

Indemnisation des orphelins de résistants morts au combat

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

07/10/2004
Pertinence
Question n° 14096 posée par M. Bernard Piras

Indemnisation des orphelins de résistants morts au combat

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

14/10/2004
Pertinence