Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 06384 posée par M. Emmanuel Hamel

    Police : montant de la prime après vingt ans de service

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13084 posée par M. Hubert Haenel

    Suppression de l'école Chaptal de Paris

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20627 posée par M. Roger Karoutchi

    Mesures de sécurité prises en vue du championnat d'Europe de football organisé en 2016 en France

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21425 posée par M. Roger Karoutchi

    Violences en marge du rassemblement Nuit debout à Paris

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10067 posée par M. Alain Schmitz

    Rendre obligatoire la participation aux cérémonies de naturalisation

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible