Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

31 questions

Question n° 12504 posée par M. Louis Souvet

Montant du traitement de la médaille militaire

Réponse du ministère : Justice

03/12/1998
Pertinence
Question n° 20191 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

Suppression du traitement des médaillés militaires

Réponse du ministère : Justice

05/03/1992
Pertinence
Question n° 19807 posée par M. Jean-François Le Grand

Suppression du traitement lié à la médaille militaire

Réponse du ministère : Justice

13/02/1992
Pertinence
Question n° 20070 posée par M. Bernard Charles Hugo

Suppression du traitement des médaillés militaires

Réponse du ministère : Justice

27/02/1992
Pertinence
Question n° 20088 posée par M. Jacques Valade

Suppression du traitement des médaillés militaires

Réponse du ministère : Justice

27/02/1992
Pertinence
Question n° 19868 posée par M. Edouard Le Jeune

Suppression du traitement des médaillés militaires

Réponse du ministère : Justice

13/02/1992
Pertinence
Question n° 19999 posée par M. Jacques-Richard Delong

Suppression du traitement des médaillés militaires

Réponse du ministère : Justice

20/02/1992
Pertinence
Question n° 19840 posée par M. Gérard César

Suppression du traitement des médaillés militaires

Réponse du ministère : Justice

13/02/1992
Pertinence
Question n° 19860 posée par M. Jean Boyer

Suppression du traitement des médaillés militaires

Réponse du ministère : Justice

13/02/1992
Pertinence
Question n° 20039 posée par M. Ernest Cartigny

Suppression du traitement attaché à la médaille militaire

Réponse du ministère : Justice

27/02/1992
Pertinence