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106 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
106 questions
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Question n° 01997 posée par M. Bernard Fournier
Situation des orphelins de guerre
Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 20445 posée par M. Jean Louis Masson
Responsabilité en matière de dépollution de terrains
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 21984 posée par M. Jean Louis Masson
Responsabilité en matière de dépollution de terrains
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 25371 posée par M. Jean Besson
Indemnisation des orphelins de déportés en vertu du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 20051 posée par M. Jacques Larché
Suppression du traitement des médaillés militaires
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 19809 posée par M. Pierre Louvot
Suppression du traitement attaché à la médaille militaire
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 21168 posée par M. Hubert D'Andigne
Suppression du traitement lié à la médaille militaire
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 19846 posée par M. Georges Berchet
Suppression du traitement de la médaille militaire
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 14531 posée par M. Guy Fischer
Orphelins de résistants exclus du périmètre du décret du 27 juillet 2004
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 10067 posée par M. Alain Schmitz
Rendre obligatoire la participation aux cérémonies de naturalisation
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence