Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

111 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

111 questions

Question n° 01997 posée par M. Bernard Fournier

Situation des orphelins de guerre

Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants

04/10/2007
Pertinence
Question n° 0397S posée par M. Henri Collette

Traitement des médaillés militaires

Réponse du ministère : Intérieur

08/04/1992
Pertinence
Question n° 20445 posée par M. Jean Louis Masson

Responsabilité en matière de dépollution de terrains

Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

20/10/2011
Pertinence
Question n° 21984 posée par M. Jean Louis Masson

Responsabilité en matière de dépollution de terrains

Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

19/01/2012
Pertinence
Question n° 25371 posée par M. Jean Besson

Indemnisation des orphelins de déportés en vertu du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

23/11/2006
Pertinence
Question n° 20051 posée par M. Jacques Larché

Suppression du traitement des médaillés militaires

Réponse du ministère : Premier ministre

27/02/1992
Pertinence
Question n° 19809 posée par M. Pierre Louvot

Suppression du traitement attaché à la médaille militaire

Réponse du ministère : Premier ministre

13/02/1992
Pertinence
Question n° 21168 posée par M. Hubert D'Andigne

Suppression du traitement lié à la médaille militaire

Réponse du ministère : Premier ministre

14/05/1992
Pertinence
Question n° 19846 posée par M. Georges Berchet

Suppression du traitement de la médaille militaire

Réponse du ministère : Premier ministre

13/02/1992
Pertinence
Question n° 14531 posée par M. Guy Fischer

Orphelins de résistants exclus du périmètre du décret du 27 juillet 2004

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

11/11/2004
Pertinence