Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

111 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

111 questions

Question n° 20001 posée par M. Charles-Edmond Lenglet

Suppression du traitement des médaillés militaires

Réponse du ministère : Justice

20/02/1992
Pertinence
Question n° 20026 posée par M. Pierre Vallon

Suppression du traitement attaché à la médaille militaire

Réponse du ministère : Justice

27/02/1992
Pertinence
Question n° 20027 posée par M. Roland du Luart

Suppression du traitement attaché à la médaille militaire

Réponse du ministère : Justice

27/02/1992
Pertinence
Question n° 20029 posée par Mme Nelly Rodi

Suppression du traitement attaché à la médaille militaire

Réponse du ministère : Premier ministre

27/02/1992
Pertinence
Question n° 20039 posée par M. Ernest Cartigny

Suppression du traitement attaché à la médaille militaire

Réponse du ministère : Justice

27/02/1992
Pertinence
Question n° 20042 posée par M. André Bohl

Suppression du traitement attaché à la médaille militaire

Réponse du ministère : Justice

27/02/1992
Pertinence
Question n° 20051 posée par M. Jacques Larché

Suppression du traitement des médaillés militaires

Réponse du ministère : Premier ministre

27/02/1992
Pertinence
Question n° 20052 posée par M. André Voisin

Suppression du traitement des médaillés militaires

Réponse du ministère : Justice

27/02/1992
Pertinence
Question n° 20070 posée par M. Bernard Charles Hugo

Suppression du traitement des médaillés militaires

Réponse du ministère : Justice

27/02/1992
Pertinence
Question n° 20086 posée par M. Jacques Moutet

Suppression du traitement des médaillés militaires

Réponse du ministère : Justice

27/02/1992
Pertinence