Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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111 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

111 questions

Question n° 20191 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

Suppression du traitement des médaillés militaires

Réponse du ministère : Justice

05/03/1992
Pertinence
Question n° 0397S posée par M. Henri Collette

Traitement des médaillés militaires

Réponse du ministère : Intérieur

08/04/1992
Pertinence
Question n° 20647 posée par M. Jacques Bimbenet

Suppression du traitement attaché à la médaille militaire

Réponse du ministère : Premier ministre

09/04/1992
Pertinence
Question n° 21110 posée par M. Albert Voilquin

Traitement attaché à la médaille militaire

Réponse du ministère : Premier ministre

07/05/1992
Pertinence
Question n° 21168 posée par M. Hubert D'Andigne

Suppression du traitement lié à la médaille militaire

Réponse du ministère : Premier ministre

14/05/1992
Pertinence
Question n° 21576 posée par M. Henri Belcour

Utilisation du papier recyclé pour l'élaboration des publications gouvernementales et administratives

Réponse du ministère : Environnement

11/06/1992
Pertinence
Question n° 15631 posée par M. Alfred Foy

Mesures en faveur de la Lainière de Roubaix

Réponse du ministère : Industrie

16/05/1996
Pertinence
Question n° 20756 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

Mode de calcul du supplément familial de traitement des fonctionnaires

Réponse du ministère : Fonction publique

27/02/1997
Pertinence
Question n° 0021G posée par M. Maurice Lombard

Situation en Israël et dans les territoires palestiniens

Réponse du ministère : Affaires européennes

21/03/1997
Pertinence
Question n° 03850 posée par M. Emmanuel Hamel

Entretien des sépultures de guerre

Réponse du ministère : Anciens combattants

23/10/1997
Pertinence