Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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114 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

85 questions

  1. Question n° 0470G posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Conséquences de la canicule de l'été 2003

    Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0723S posée par M. Laurent Béteille

    Sécheresse de 2003 et reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

    Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

    Pertinence Forte

  3. Question n° 17741 posée par M. Jean Louis Masson

    Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle à Schorbach

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  4. Question n° 19121 posée par M. Jean Louis Masson

    Retards du dossier de catastrophe naturelle de l'église de Retonfey

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  5. Question n° 0847S posée par Mme Marie-France Beaufils

    Aides aux victimes de la canicule de 2003

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0920S posée par M. Bernard Vera

    Révision de la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle des communes victimes de la sécheresse de 2003.

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  7. Question n° 0957S posée par Mme Jacqueline Alquier

    Intempéries dans la vallée du Thoré les 28 et 29 janvier 2006

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0979S posée par M. Didier Boulaud

    Procédure exceptionnelle d'indemnisation des communes victimes de la sécheresse

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 00101 posée par M. Jacques Blanc

    Risques naturels majeurs : financement des travaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 00758 posée par M. Gérard César

    Sécheresses postérieures à 2003

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible