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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
37 questions
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Question n° 02974 posée par M. Jean Louis Masson
Situation du village de Nondkeil en zone d'affaissements miniers
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 03951 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Préservation des abeilles : interdiction de l'insecticide Gaucho
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 08194 posée par M. Philippe Madrelle
Révision des procédures d'homologation de l'insecticide Gaucho
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 00638 posée par M. Daniel Laurent
Attentes de la profession agricole et environnement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 07022 posée par Mme Sylvie Vermeillet
Demande de soutien aux agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 07348 posée par M. Claude Bérit-Débat
Politique de soutien à l'irrigation agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 09938 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière
Révision de l'instruction du 4 juin 2015
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 09944 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Notion de « projet de territoire »
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 09954 posée par M. Jackie Pierre
Révision de l'instruction du 4 juin 2015
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 09963 posée par M. Laurent Duplomb
Financement des projets de stockage de l'eau
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence