Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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121 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

114 questions

  1. Question n° 14479 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Répartition départementale des centres de planification familiale et des services hospitaliers pratiquant l'IVG

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 18519 posée par M. Auguste Cazalet

    Décret d'application concernant les modalités de dépistage et de traitement des MST par les centres de planification ou d'éducation familiale

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 22681 posée par M. Dominique Leclerc

    Non-consultation des associations représentatives des familles concernant l'emploi de la pilule du lendemain dans les établissements scolaires

    Réponse du ministère : Enseignement scolaire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21546 posée par M. Emmanuel Hamel

    Manque de concertation dans la décision prise de distribuer gratuitement la pilule du lendemain dans les établissements scolaires

    Réponse du ministère : Enseignement scolaire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 21823 posée par M. Georges Gruillot

    Pilule du lendemain

    Réponse du ministère : Enseignement scolaire

    Pertinence Faible

  6. Question n° 22398 posée par M. Michel Doublet

    Associations familiales et délivrance de la pilule du lendemain dans les établissements scolaires

    Réponse du ministère : Enseignement scolaire

    Pertinence Faible

  7. Question n° 21545 posée par M. Emmanuel Hamel

    Réserves sur la distribution gratuite de la pilule du lendemain par les infirmières scolaires

    Réponse du ministère : Enseignement scolaire

    Pertinence Faible

  8. Question n° 22341 posée par M. Serge Mathieu

    Délivrance de la pilule du lendemain dans les établissements scolaires

    Réponse du ministère : Enseignement scolaire

    Pertinence Faible

  9. Question n° 22529 posée par M. Jean Boyer

    Délivrance de la pilule du lendemain dans les établissements scolaires

    Réponse du ministère : Enseignement scolaire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00211 posée par Mme Michèle André

    Contraception et problèmes d'accès aux centres d'IVG

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible