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157 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
115 questions
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Question n° 18512 posée par M. Jean Louis Masson
Péage de Saint-Avold
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 19355 posée par M. Jean Louis Masson
Ralentisseurs sur les routes
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 20983 posée par Mme Christine Herzog
Travaux entre Nancy et Strasbourg sur la route nationale 4
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 20864 posée par M. Jean Louis Masson
Règlement d'un port de plaisance
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 11016 posée par M. François Grosdidier
Réalisation de la voie rapide 52
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 06808 posée par M. Michel Savin
Conséquences sociales du plan « Transform 2015 »
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 17576 posée par Mme Patricia Morhet-Richaud
Fermeture totale de la route départementale n°1091 entre Briançon et Grenoble
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 16429 posée par M. Jean Louis Masson
Péage autoroutier entre Metz et Saint-Avold
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 06354 posée par M. Hervé Maurey
Profits des concessionnaires autoroutiers
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 14269 posée par M. Jean Louis Masson
Pratiques tarifaires discriminatoires de la SNCF
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence