Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

30 questions

  1. Question n° 01606 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Dispositif de traitement des procurations pour correction

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00050 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Gestion des procurations dans le cadre des élections présidentielles et législatives

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00372 posée par M. Jean-François Husson

    Absence de date limite pour l'établissement d'une procuration de vote

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 18026 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en charge de travaux dans un château d'eau

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14375 posée par Mme Christine Herzog

    Chats libres

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 13567 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en charge de la réparation des dégâts causés à la voirie communale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 12130 posée par M. Jean Louis Masson

    Nom des rues et numérotation des immeubles

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 10365 posée par M. Jean Louis Masson

    Déneigement des voies communales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 10265 posée par M. Alain Fouché

    Facturation des services de sécurité aux collectivités

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 09845 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Modalités de gestion des listes électorales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible