Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

15 questions

  1. Question n° 12130 posée par M. Jean Louis Masson

    Nom des rues et numérotation des immeubles

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 10265 posée par M. Alain Fouché

    Facturation des services de sécurité aux collectivités

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 09845 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Modalités de gestion des listes électorales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 02207 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en charge du coût de réfection du chemin rural

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 25561 posée par M. Jean Louis Masson

    Rétablissement d'un chemin rural

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 24273 posée par M. Jean Louis Masson

    Rétablissement d'un chemin rural

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 1066G posée par M. Daniel Laurent

    Délivrance des cartes nationales d'identité

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 1384S posée par M. André Reichardt

    Sécurisation de l'espace public dans les communes sans police municipale

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé de la biodiversité

    Pertinence Faible

  9. Question n° 23839 posée par M. Jean-Claude Carle

    Autorité compétente en matière de détermination des moyens et obligations techniques des communes envers les services départementaux d'incendie et de secours

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 11443 posée par M. Alex Türk

    Passeport biométrique

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

    Pertinence Très faible