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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 1266S posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Procurations tardives
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 0113S posée par M. Yves Détraigne
Mode d'emploi des procurations dématérialisées
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01529 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Délai de dépôt des procurations
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01606 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Dispositif de traitement des procurations pour correction
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01053 posée par Mme Nadia Sollogoub
Vote par procuration
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01259 posée par M. Dominique de Legge
Répertoire électoral unique et procurations
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00372 posée par M. Jean-François Husson
Absence de date limite pour l'établissement d'une procuration de vote
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 1905S posée par M. Cédric Perrin
Frais d'état civil des petites communes hospitalières
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
Pertinence
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Question n° 06764 posée par M. Bernard Fournier
Organisation des élections prud'homales
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence