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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 1801G posée par M. Hervé Maurey
Répartition de la dotation globale de fonctionnement 2021
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1066G posée par M. Daniel Laurent
Délivrance des cartes nationales d'identité
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0750G posée par M. Hugues Portelli
Services publics
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
Pertinence
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Question n° 0041G posée par M. Philippe Adnot
Inflation normative liée à l'adaptation des transports publics au handicap
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0720G posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Installation illicite de gens du voyage
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence