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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 01503 posée par M. Jean Louis Masson
Aires de grand passage
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1166S posée par M. Hervé Maurey
Accueil des gens du voyage
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0720G posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Installation illicite de gens du voyage
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21077 posée par M. André Vantomme
Aides aux communes pour la réalisation d'aires d'accueil des gens du voyage
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 19667 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Dommages occasionnels causés sur le domaine public
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence