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Questions avec réponses

28 questions

1. Question n° 04436 posée par Mme Christine Herzog

   Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau dans le bloc communal et débours des frais réels à la charge de la commune hébergeant le parc éolien

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   15/12/2022

   Pertinence

2. Question n° 02814 posée par M. Jean Louis Masson

   Renouvellement d'une concession funéraire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

   22/09/2022

   Pertinence

3. Question n° 02816 posée par M. Jean Louis Masson

   Renoncement d'une concession funéraire

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   22/09/2022

   Pertinence

4. Question n° 23147 posée par Mme Catherine Belrhiti

   Missions des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles suite à la loi pour une école de la confiance

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

   03/06/2021

   Pertinence

5. Question n° 20755 posée par M. Éric Gold

   Statut et prise en charge des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

   11/02/2021

   Pertinence

6. Question n° 11200 posée par Mme Christine Herzog

   Inégalités dans la répartition des dotations de l'État aux communes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   27/06/2019

   Pertinence

7. Question n° 10365 posée par M. Jean Louis Masson

   Déneigement des voies communales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   09/05/2019

   Pertinence

8. Question n° 07852 posée par M. Jean Louis Masson

   Entretien de chemins ruraux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   22/11/2018

   Pertinence

9. Question n° 06776 posée par Mme Christine Herzog

   Financement de l'extension du réseau d'eau potable

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   13/09/2018

   Pertinence

10. Question n° 06594 posée par M. Jean Louis Masson

    Financement de l'extension du réseau d'eau potable

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    09/08/2018

    Pertinence