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Questions avec réponses

16 questions

1. Question n° 08480 posée par M. Hervé Maurey

   Reprise d'une part de la taxe d'habitation pour les communes ayant changé d'établissement public de coopération intercommunale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   28/09/2023

   Pertinence

2. Question n° 07909 posée par M. Hervé Maurey

   Application différée dans le temps du dispositif de reprise du produit de la taxe d'habitation

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   20/07/2023

   Pertinence

3. Question n° 03351 posée par M. Hervé Maurey

   Marnières situées sous une voirie intercommunale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   20/10/2022

   Pertinence

4. Question n° 1680S posée par M. Hervé Maurey

   Règles de calcul de la part de la dotation forfaitaire attribuée en fonction de la population

   Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

   20/05/2021

   Pertinence

5. Question n° 1801G posée par M. Hervé Maurey

   Répartition de la dotation globale de fonctionnement 2021

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   06/05/2021

   Pertinence

6. Question n° 21986 posée par M. Hervé Maurey

   Compensation de la taxe d'habitation pour les communes ayant changé d'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   01/04/2021

   Pertinence

7. Question n° 07404 posée par M. Hervé Maurey

   Subventionnement des syndicats intercommunaux à vocation scolaire dispersés

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   25/10/2018

   Pertinence

8. Question n° 12583 posée par M. Hervé Maurey

   Contrôle de la qualité de l'air des établissements accueillant des enfants

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   24/07/2014

   Pertinence

9. Question n° 06361 posée par M. Hervé Maurey

   Frais de scolarisation des élèves dans les budgets des communes

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   09/05/2013

   Pertinence

10. Question n° 01320 posée par M. Hervé Maurey

    Nécessité de renforcer le rôle du maire dans les écoles communales

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    02/08/2012

    Pertinence