Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

48 questions

  1. Question n° 14304 posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin

    Établissements de réinsertion scolaire

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08220 posée par M. Jean Louis Masson

    Service minimum d'accueil dans les écoles

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07030 posée par M. Jean Louis Masson

    Service minimum d'accueil dans les écoles

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 06448 posée par M. Hervé Maurey

    Application en zone rurale de la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 06449 posée par M. Hervé Maurey

    Obligation faite aux communes ne disposant plus d'école de payer les frais de scolarité des élèves résidant dans ces communes

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 03616 posée par M. Jean Louis Masson

    Versement forfaitaire des communes pour la scolarisation extérieure

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 01498 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Effets de l'article 89 de la loi du 13 août 2004

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 1139S posée par M. Bernard Fournier

    Répartition des charges de fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires des petites communes

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible

  9. Question n° 23538 posée par Mme Sandrine Hurel

    Enseignement privé

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 1039S posée par M. Dominique Braye

    Répartition intercommunale des charges scolaires de l'enseignement privé

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Très faible