Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

15 questions

  1. Question n° 01219 posée par M. Xavier de Villepin

    Conséquences de la réduction des dépenses du poste charges communes du ministère

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0184S posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe

    Conditions d'encaissement des amendes au code de la route

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10819 posée par M. André Fosset

    Respect des décisions du Parlement en matière budgétaire

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  4. Question n° 26154 posée par M. Philippe Darniche

    Demande d'un délai supplémentaire après la date butoir du 31 janvier 2007 pour l'application de la réforme du plafonnement de la taxe professionnelle

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 26871 posée par M. Jean-Pierre Schosteck

    Indemnités des adjoints au maire

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 12187 posée par M. Jacques Machet

    Conséquences de la création d'un district à fiscalité propre sur la DGF des communes membres

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 17734 posée par M. Daniel Laurent

    Coût des rythmes scolaires et compensation intégrale par l'État

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 10381 posée par M. André Trillard

    Régime applicable à des parcelles cadastrées dont les propriétaires sont officiellement les habitants de lieux-dits

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 01714 posée par M. Jean Louis Masson

    Incorporation des logements sociaux communaux dans le périmètre du FCTVA

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 15130 posée par M. Louis Souvet

    Dotation de compensation de la franchise postale

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible