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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 06839 posée par M. Alain Fouché
Prise en charge du coût de l'extension des réseaux
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 10265 posée par M. Alain Fouché
Facturation des services de sécurité aux collectivités
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence