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Questions avec réponses

527 questions

1. Question n° 09876 posée par Mme Christine Herzog

   Réglementation sur le remembrement rural

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   01/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 08928 posée par M. Cédric Chevalier

   Compensation de la taxe d'habitation aux collectivités

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   02/11/2023

   Pertinence

3. Question n° 08480 posée par M. Hervé Maurey

   Reprise d'une part de la taxe d'habitation pour les communes ayant changé d'établissement public de coopération intercommunale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   28/09/2023

   Pertinence

4. Question n° 07909 posée par M. Hervé Maurey

   Application différée dans le temps du dispositif de reprise du produit de la taxe d'habitation

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   20/07/2023

   Pertinence

5. Question n° 06080 posée par Mme Christine Herzog

   Déplacement d'une canalisation d'eau sur des terrains constructibles

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   30/03/2023

   Pertinence

6. Question n° 05441 posée par Mme Christine Herzog

   Financement des accompagnants des élèves en situation de handicap pour les élèves handicapés scolarisés en commune d'accueil

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   23/02/2023

   Pertinence

7. Question n° 05475 posée par M. Hervé Maurey

   Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux frais d'obsèques

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   23/02/2023

   Pertinence

8. Question n° 05250 posée par M. Édouard Courtial

   Accompagnement des parents endeuillés

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   16/02/2023

   Pertinence

9. Question n° 05044 posée par M. Daniel Laurent

   Télésurveillance des patients insuffisants cardiaques

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   02/02/2023

   Pertinence

10. Question n° 04943 posée par M. Philippe Mouiller

    Prise en charge intégrale des frais de transports en ambulance bariatrique

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    26/01/2023

    Pertinence