Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 10011 posée par M. Michel Bécot

    Publication du décret d'application de l'article 68 de la loi de finances rectificative pour 2002

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 24678 posée par M. Christian Demuynck

    Développement de la gestion réglementaire dans le cadre de l'exécution de la loi de finances

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 05823 posée par M. Jacques Oudin

    Réduction des crédits de charges communes et des services financiers du ministère

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01219 posée par M. Xavier de Villepin

    Conséquences de la réduction des dépenses du poste charges communes du ministère

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 24749 posée par M. Louis Moinard

    Retraite mutualiste du combattant

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 10819 posée par M. André Fosset

    Respect des décisions du Parlement en matière budgétaire

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  7. Question n° 07115 posée par M. Bernard Legrand

    Revalorisation des fonds scolaires

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible