Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

654 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

593 questions

  1. Question n° 26053 posée par M. Eugène Bonnet

    C.E.S. nationalisés: frais de fonctionnement à la charge des communes

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01642 posée par M. Georges Berchet

    Déficit de gestion des haltes-garderies à la charge des communes

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00203 posée par M. Paul Seramy

    Réalisation du carrefour international de la communication: crédits alloués, chapitre budgétaire

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00260 posée par M. Marc Castex

    Départements et territoires d'outre-mer: indemnité de logement due aux instituteurs détachés

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00611 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Sociétés coopératives agricoles: affectation comptable des subventions d'équipement

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 01078 posée par M. Bernard Legrand

    Indemnité de logement des maîtres de l'enseignement privé

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 01151 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

    Avenir du plan informatique pour tous

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  8. Question n° 01516 posée par M. Paul Seramy

    Enseignement privé: indemnité de logement

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 02722 posée par M. Max Lejeune

    Distribution du courrier en milieu rural

    Réponse du ministère : Postes et télécommunications

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 03794 posée par M. Marc Lauriol

    Indemnité de logement des instituteurs

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible