Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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654 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

593 questions

  1. Question n° 26053 posée par M. Eugène Bonnet

    C.E.S. nationalisés: frais de fonctionnement à la charge des communes

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01642 posée par M. Georges Berchet

    Déficit de gestion des haltes-garderies à la charge des communes

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07104 posée par M. Jean Louis Masson

    Frais de scolarisation à la charge des communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 18264 posée par M. Thierry Repentin

    Calcul de la dotation de solidarité communautaire

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14956 posée par M. Jean Louis Masson

    Charges des communes pour le logement des instituteurs

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01219 posée par M. Xavier de Villepin

    Conséquences de la réduction des dépenses du poste charges communes du ministère

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  7. Question n° 06618 posée par M. André Bohl

    Mise à la charge des communes des services des pompes funèbres pour les indigents

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 21478 posée par M. André Bohl

    Coût à la charge des communes des opérations du recensement de 1999

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 04436 posée par Mme Christine Herzog

    Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau dans le bloc communal et débours des frais réels à la charge de la commune hébergeant le parc éolien

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 08932 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Transferts de charges aux communes

    Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

    Pertinence Faible