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Questions avec réponses

593 questions

1. Question n° 05475 posée par M. Hervé Maurey

   Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux frais d'obsèques

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   23/02/2023

   Pertinence

2. Question n° 05250 posée par M. Édouard Courtial

   Accompagnement des parents endeuillés

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   16/02/2023

   Pertinence

3. Question n° 05044 posée par M. Daniel Laurent

   Télésurveillance des patients insuffisants cardiaques

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   02/02/2023

   Pertinence

4. Question n° 04943 posée par M. Philippe Mouiller

   Prise en charge intégrale des frais de transports en ambulance bariatrique

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   26/01/2023

   Pertinence

5. Question n° 04436 posée par Mme Christine Herzog

   Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau dans le bloc communal et débours des frais réels à la charge de la commune hébergeant le parc éolien

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   15/12/2022

   Pertinence

6. Question n° 03829 posée par M. Bernard Fialaire

   Participation des communes aux frais de fonctionnement des écoles privées

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   17/11/2022

   Pertinence

7. Question n° 0252S posée par M. Serge Babary

   Situation des locataires du parc social face à l'envolée des coûts de l'énergie

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   10/11/2022

   Pertinence

8. Question n° 03472 posée par M. Serge Babary

   Situation des locataires du parc social face à l'envolée des coûts de l'énergie

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   27/10/2022

   Pertinence

9. Question n° 03351 posée par M. Hervé Maurey

   Marnières situées sous une voirie intercommunale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   20/10/2022

   Pertinence

10. Question n° 02814 posée par M. Jean Louis Masson

    Renouvellement d'une concession funéraire

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

    22/09/2022

    Pertinence