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654 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
593 questions
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Question n° 18977 posée par M. Daniel Laurent
Compensations financières aux communes et intercommunalités suite à l'abaissement de l'âge de l'instruction
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 19025 posée par Mme Christine Herzog
Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux opérations funéraires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 18800 posée par Mme Nathalie Delattre
Calcul des subventions liées à la réforme de la scolarité obligatoire à 3 ans
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 18453 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Charges pour les communes liées à la scolarisation
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 18362 posée par M. Sebastien Pla
Soutien de l'État aux charges de centralité supportées par les villes moyennes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 18026 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge de travaux dans un château d'eau
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17743 posée par Mme Christine Herzog
Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux opérations funéraires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 17168 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge de travaux de réfection d'un mur
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16625 posée par M. Yves Détraigne
Dispositif « sport - santé - culture civisme »
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 16234 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Dépenses supplémentaires pour les communes liées au protocole sanitaire pour la reprise de l'école
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence