Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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654 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

593 questions

Question n° 12130 posée par M. Jean Louis Masson

Nom des rues et numérotation des immeubles

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

05/09/2019
Pertinence
Question n° 11200 posée par Mme Christine Herzog

Inégalités dans la répartition des dotations de l'État aux communes

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

27/06/2019
Pertinence
Question n° 10502 posée par Mme Agnès Canayer

Nombre de panneaux d'affichage électoraux

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/05/2019
Pertinence
Question n° 10524 posée par Mme Colette Giudicelli

Mise en place de la cantine à un euro

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

23/05/2019
Pertinence
Question n° 10365 posée par M. Jean Louis Masson

Déneigement des voies communales

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

09/05/2019
Pertinence
Question n° 10366 posée par M. Maurice Antiste

Troubles spécifiques du langage et des apprentissages et parcours de soins

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

09/05/2019
Pertinence
Question n° 10265 posée par M. Alain Fouché

Facturation des services de sécurité aux collectivités

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/05/2019
Pertinence
Question n° 09889 posée par Mme Christine Herzog

Inégalités dans la répartition des dotations de l'État aux communes

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

11/04/2019
Pertinence
Question n° 10030 posée par M. Jean-François Longeot

Difficultés de mise en place du registre électoral unique pour les petites communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/04/2019
Pertinence
Question n° 09845 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Modalités de gestion des listes électorales

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/04/2019
Pertinence