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97 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
93 questions
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Question n° 16095 posée par M. Jean Louis Masson
Contribution des communes à l'enseignement privé
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 14956 posée par M. Jean Louis Masson
Charges des communes pour le logement des instituteurs
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 14636 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des établissements sanitaires et médico-sociaux privés à but non lucratif
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 05104 posée par M. Jean Louis Masson
Organisation des élections non politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 04563 posée par M. Jean Louis Masson
Gardes champêtres et policiers municipaux intercommunaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 02063 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert de compétence communale en matière d'équipements structurants
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 01011 posée par M. Jean Louis Masson
Droit local d'Alsace-Lorraine : secours aux personnes indigentes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 01207 posée par M. Jean Louis Masson
Financement des dépenses de mise à jour du POS des communes
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 01427 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnité de licenciement des directeurs de régies dotées de la personnalité morale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 00537 posée par M. Jean Louis Masson
Droit local d'Alsace-Lorraine relatif au secours apporté par les communes aux indigents
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence