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90 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
85 questions
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Question n° 01509 posée par M. Georges Mouly
Etablissements de long séjour pour personnes âgées: importance des frais d'hébergement
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 03036 posée par M. Georges Mouly
Etablissements de long séjour pour personnes âgées: importance des frais d'hébergement
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 09293 posée par M. Paul Loridant
Provisions des charges de compléments de retraite et de fin de carrière par les entreprises
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 04575 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Prise en charge des soins en alcoologie par la sécurité sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 06218 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Augmentation des droits d'écolage
Réponse du ministère : Coopération
Pertinence
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Question n° 12374 posée par M. Roland Courteau
Assujettissement des coopératives agricoles à la contribution sociale de solidarité
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 14648 posée par M. Jean Pourchet
Formation complémentaire des jeunes pilotes de ligne issus de l'ENAC
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 18389 posée par M. Claude Estier
Développement de l'insertion professionnelle des personnes handicapées et association générale du fonds d'insertion pour les personnes handicapées
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 18713 posée par M. Roland Courteau
Insertion professionnelle des handicapés
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 18916 posée par M. Gérard Miquel
Financement du Fonds de développement pour l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés
Réponse du ministère : Travail
Pertinence