Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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99 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

93 questions

  1. Question n° 00508 posée par Mme Corinne Féret

    Prises en charge complémentaires des enfants suivis en centres d'action médico-sociale précoce

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 09293 posée par M. Paul Loridant

    Provisions des charges de compléments de retraite et de fin de carrière par les entreprises

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 03739 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Financement des centres d'action médico-sociale précoce et des centres médico psycho-pédagogique

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  4. Question n° 38605 posée par M. Pierre Hérisson

    Prise en charge de la complémentaire couverture maladie universelle

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 18713 posée par M. Roland Courteau

    Insertion professionnelle des handicapés

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  6. Question n° 18389 posée par M. Claude Estier

    Développement de l'insertion professionnelle des personnes handicapées et association générale du fonds d'insertion pour les personnes handicapées

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  7. Question n° 24498 posée par M. Antoine Lefèvre

    Situation des centres d'action médico-sociale précoce

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  8. Question n° 23950 posée par Mme Colette Giudicelli

    Prises en charge des actes dispensés dans les centres d'action médico-sociale précoce

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01509 posée par M. Georges Mouly

    Etablissements de long séjour pour personnes âgées: importance des frais d'hébergement

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 23927 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Situation des centres d'action médico-sociale précoce

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible