Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

99 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

93 questions

  1. Question n° 05847 posée par M. Roger Besse

    Revenu des travailleurs handicapés

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 26184 posée par M. Michel Charasse

    Procédures de remises gracieuses sur les redevances d'eau et d'assainissement pour les familles en situation difficile

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 1207S posée par Mme Valérie Létard

    Application de la CMU et difficultés financières des mutuelles

    Réponse du ministère : Droits des femmes

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 38605 posée par M. Pierre Hérisson

    Prise en charge de la complémentaire couverture maladie universelle

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10225 posée par M. Jacques Mahéas

    Difficultés d'accueil dans les services d'urgence

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00864 posée par M. Philippe Leroy

    Charges de scolarisation des communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 05979 posée par M. Roland Courteau

    Statut des parents d'élèves

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 14884 posée par M. Roland Courteau

    Atlas de la biodiversité

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 15508 posée par M. Bernard Piras

    Recettes supplémentaires envisagées par le Gouvernement pour financer la Caisse d'amortissement de la dette sociale

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 15765 posée par M. Serge Andreoni

    Financement de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible