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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0480S posée par M. Ronan Le Gleut
Dispositif « référent écoute » du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 1004S posée par M. Ronan Le Gleut
Prérogatives des élus consulaires
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence