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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 14148 posée par M. Jean-Pierre Grand
Difficultés liées au recouvrement de la taxe d'aménagement
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 13779 posée par M. Michel Raison
Recouvrement de la taxe d'aménagement
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 01038 posée par M. Bernard Piras
Financement de la culture
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 01205 posée par M. Serge Andreoni
Système de financement de la culture
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 00428 posée par M. Yannick Vaugrenard
Système de financement de la culture
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 00654 posée par M. Jean-Pierre Leleux
Système de financement de la culture
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence