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558 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
532 questions
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Question n° 00713 posée par M. Jean Louis Masson
Respect de la réglementation et procédure relative au cumul de mandats locaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00714 posée par M. Jean Louis Masson
Respect de la réglementation et procédure relative au cumul des mandats
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00741 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Vote des personnes mal-voyantes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00763 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure de recours en annulation d'une élection législative
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00840 posée par M. Jean Louis Masson
Compte de campagne et élections cantonales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00841 posée par M. Jean Louis Masson
Panneaux électoraux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00844 posée par M. Jean Louis Masson
Secret du vote
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00996 posée par M. Jean Louis Masson
Dons entre partis politiques français ou de statut européen
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01258 posée par M. Jean Louis Masson
Contestation par un candidat non élu du nombre de suffrages attribué
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01318 posée par M. Joël Billard
Reconnaissance du vote blanc
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence