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558 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
532 questions
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Question n° 02454 posée par M. Jean Louis Masson
Dépenses de campagne électorale pour les élections législatives en Polynésie
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02487 posée par M. Yves Détraigne
Reconnaissance du vote blanc
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02489 posée par M. Jean Louis Masson
Critères d'actualisation du plafond des dépenses de campagne électorale pour les élections législatives en Polynésie
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02540 posée par M. Jean Louis Masson
Éligibilité aux élections municipales d'un directeur ou d'un président de l'association municipale chargée de la gestion des équipements sportifs
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02631 posée par M. Jean Louis Masson
Nationalité des conseillers municipaux susceptibles de faire partie du corps électoral pour les élections sénatoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02635 posée par Mme Jacqueline Panis
Interprétation de l'article L. 2122-34 du code général des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02725 posée par M. François Vendasi
Conditions d'application de l'article L. 221 du code électoral modifié par la loi n° 2007-128
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02812 posée par M. Jean Louis Masson
Frais de déplacement et dépenses électorales d'un candidat aux élections cantonales utilisant son véhicule personnel
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02858 posée par M. Jean Louis Masson
Libellé des bulletins de vote
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02860 posée par M. Jean Louis Masson
Validité des bulletins de vote pour les élections cantonales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence