Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

40 questions

  1. Question n° 12943 posée par M. Henri Collette

    Institutionnalisation du vote blanc lors des consultations électorales

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 16638 posée par M. Henri Collette

    Institutionnalisation du vote blanc lors des consultations électorales

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 20974 posée par M. Jean Louis Masson

    Âge du droit de vote

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 21522 posée par Mme Patricia Schillinger

    Reconnaissance du vote blanc

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00252 posée par M. Jean Louis Masson

    Présentation d'une attestation de perte d'un document d'identité au moment du vote

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00630 posée par M. Roland Courteau

    Mise en oeuvre du vote électronique

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 01258 posée par M. Jean Louis Masson

    Contestation par un candidat non élu du nombre de suffrages attribué

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 01318 posée par M. Joël Billard

    Reconnaissance du vote blanc

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 01642 posée par M. Jean Louis Masson

    Vote électronique

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 02093 posée par M. Jean-René Lecerf

    Délivrance de plusieurs procurations à un même électeur

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible