Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

40 questions

  1. Question n° 16086 posée par Mme Françoise Laborde

    Présence des assesseurs dans les bureaux de vote

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03580 posée par M. Yannick Texier

    Article R. 60 du code électoral

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10708 posée par M. Ladislas Poniatowski

    Gaspillage de papier lors des élections européennes de 2019

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03609 posée par M. Jacques Mahéas

    Manquements à la propagande électorale en cas de machine à voter

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17374 posée par M. Laurent Lafon

    Désignation des scrutateurs chargés du dépouillement des bulletins de vote

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 10758 posée par M. Patrick Chaize

    Ouverture du vote électronique aux personnes en situation de handicap

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 11743 posée par M. Roland Courteau

    Vote blanc

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 12737 posée par M. Yves Détraigne

    Modalités pratiques du vote blanc

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 10746 posée par M. Yves Détraigne

    Modalités pratiques du vote blanc

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00630 posée par M. Roland Courteau

    Mise en oeuvre du vote électronique

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible