Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

40 questions

Question n° 08702 posée par M. Jean Louis Masson

Validité des bulletins de vote

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/10/2013
Pertinence
Question n° 10746 posée par M. Yves Détraigne

Modalités pratiques du vote blanc

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/03/2014
Pertinence
Question n° 10854 posée par M. Jean Louis Masson

Bulletins de vote dans les communes de moins de 500 habitants

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/03/2014
Pertinence
Question n° 11636 posée par M. André Gattolin

Usage des machines à voter pour les élections européennes

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/05/2014
Pertinence
Question n° 11743 posée par M. Roland Courteau

Vote blanc

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/05/2014
Pertinence
Question n° 11991 posée par Mme Françoise Laborde

Application de la loi du 21 février 2014 visant à reconnaître le vote blanc aux élections

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/06/2014
Pertinence
Question n° 12737 posée par M. Yves Détraigne

Modalités pratiques du vote blanc

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/07/2014
Pertinence
Question n° 13315 posée par M. Jean-Pierre Grand

Désignation des assesseurs

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/10/2014
Pertinence
Question n° 16086 posée par Mme Françoise Laborde

Présence des assesseurs dans les bureaux de vote

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/04/2015
Pertinence
Question n° 18890 posée par M. Gilbert Bouchet

Mise à disposition de bulletins de vote adaptés aux malvoyants

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/11/2015
Pertinence