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Questions avec réponses

1489 questions

1. Question n° 05247 posée par Mme Marie-Pierre Richer

   Incidences de la suppression de la taxe d'habitation sur la qualité d'électeur et les conditions d'éligibilité au conseil municipal

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   16/02/2023

   Pertinence

2. Question n° 05289 posée par M. Jean Louis Masson

   Procédure de remplacement d'un élu local décédé ou ayant démissionné

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   16/02/2023

   Pertinence

3. Question n° 05127 posée par M. Hervé Maurey

   Difficultés pour recruter des agents recenseurs

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   09/02/2023

   Pertinence

4. Question n° 04882 posée par M. Jean Louis Masson

   Livraison des professions de foi pour le second tour des élections

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   26/01/2023

   Pertinence

5. Question n° 04760 posée par Mme Christine Lavarde

   Modalités de remboursement des frais de propagande des candidats aux élections départementales, régionales et législatives

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   19/01/2023

   Pertinence

6. Question n° 04761 posée par Mme Christine Lavarde

   Prise en compte des frais de restauration dans les comptes de campagne

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   19/01/2023

   Pertinence

7. Question n° 04739 posée par M. Jean Louis Masson

   Tracts politiques

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   12/01/2023

   Pertinence

8. Question n° 04676 posée par M. Patrice Joly

   Fin de l'incompatibilité avec le mandat de conseiller communautaire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   05/01/2023

   Pertinence

9. Question n° 04592 posée par M. Hervé Maurey

   Enseignements du scrutin présidentiel 2022

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   22/12/2022

   Pertinence

10. Question n° 04443 posée par Mme Christine Herzog

    Possibilité pour un élu local de fournir des prestations de travaux à la commune dont il est l'élu

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    15/12/2022

    Pertinence