Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1567 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

1489 questions

  1. Question n° 0279S posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Mise à disposition du registre des procurations

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 04060 posée par M. Jean Louis Masson

    Compatibilité avec la fonction de parlementaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03813 posée par M. Jean Louis Masson

    Exercice d'un mandat local par un militaire en activité

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03851 posée par M. Jean Louis Masson

    Remboursement des frais d'affichage des campagnes électorales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03419 posée par M. Jean Louis Masson

    Tracts politiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 03555 posée par M. Jean Louis Masson

    Distributions de tracts politiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 03558 posée par M. Jean Louis Masson

    Contrôle des comptes des candidats aux élections

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 03568 posée par M. Jean Louis Masson

    Contrôle des comptes de campagne

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 03264 posée par M. Loïc Hervé

    Titres permettant aux électeurs français de justifier de leur identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 03299 posée par M. Hervé Maurey

    Enseignements du scrutin présidentiel 2022

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible