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Questions avec réponses

1489 questions

1. Question n° 02443 posée par M. Christian Bonnet

   Reconnaissance du vote blanc comme expression de suffrage

   Réponse du ministère : Intérieur

   24/11/1988

   Pertinence

2. Question n° 02507 posée par M. Hubert Haenel

   Candidatures multiples lors des élections municipales

   Réponse du ministère : Intérieur

   01/12/1988

   Pertinence

3. Question n° 02549 posée par M. Paul Loridant

   Radiation des listes électorales

   Réponse du ministère : Intérieur

   01/12/1988

   Pertinence

4. Question n° 02697 posée par M. Philippe François

   Radiations des listes électorales

   Réponse du ministère : Intérieur

   08/12/1988

   Pertinence

5. Question n° 03112 posée par M. Henri Goetschy

   Renouvellement des listes électorales au titre de l'année 1989

   Réponse du ministère : Intérieur

   19/01/1989

   Pertinence

6. Question n° 03324 posée par M. Eugène Boyer

   Election comme conseiller municipal d'un employé d'un syndicat d'adduction d'eau

   Réponse du ministère : Intérieur

   02/02/1989

   Pertinence

7. Question n° 03347 posée par M. Georges Gruillot

   Nombre de conseillers municipaux représentant les communes associées

   Réponse du ministère : Intérieur

   02/02/1989

   Pertinence

8. Question n° 03398 posée par M. Paul Girod

   Causes d'inéligibilité des maires, maires adjoints et membres des conseils municipaux

   Réponse du ministère : Intérieur

   02/02/1989

   Pertinence

9. Question n° 03557 posée par M. Claude Huriet

   Rattachement du canton d'Arracourt à la circonscription électorale de Saint-Max (Meurthe-et-Moselle)

   Réponse du ministère : Intérieur

   16/02/1989

   Pertinence

10. Question n° 03740 posée par M. Charles de Cuttoli

    Elections au CSFE : impression d'emblèmes sur les bulletins de vote

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    02/03/1989

    Pertinence