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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 14093 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Application de l'inéligibilité d'un conseiller municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06623 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Mention de l'identité des défunts dont les cendres sont répandues
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 05465 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Dysfonctionnements dans la saisine par le Gouvernement du conseil national d'évaluation des normes
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 01282 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Possibilité pour les présidents et rapporteurs des commissions parlementaires de saisir le conseil national d'évaluation des normes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01283 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Transmission des avis du conseil national d'évaluation des normes aux parlementaires en même temps que les projets de loi
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence