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335 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
322 questions
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Question n° 05855 posée par M. Yannick Vaugrenard
Réglementation des commerçants ambulants
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 00624 posée par Mme Françoise Férat
Suppression de la commission supérieure de la codification
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 06332 posée par Mme Françoise Férat
Régimes des produits anisés et abrogation d'articles obsolètes de codes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 22733 posée par M. Gérard Bailly
INAO : reconnaissance des syndicats d'appellation
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 14093 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Application de l'inéligibilité d'un conseiller municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 24354 posée par M. Jean Louis Masson
Pertinence du seuil de 3 500 habitants pour la gestion des communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05297 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoirs du préfet en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21528 posée par M. Gaëtan Gorce
Périmètre du pouvoir de la police de l'assainissement transféré au président d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06942 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'élection d'un adjoint par le conseil municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 14457 posée par M. Max Brisson
Précision sur les compatibilités de fonction pour un agent territorial également élu municipal
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence