Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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335 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

322 questions

  1. Question n° 01828 posée par M. Jean Louis Masson

    Cohérence de certaines réponses ministérielles concernant le soutien aux secteurs ruraux

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01512 posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Modalités de transfert des biens, droits et obligations des établissements publics de coopération intercommunale fusionnés

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01519 posée par Mme Évelyne Perrot

    Création d'un statut d'élu-étudiant

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01542 posée par Mme Nicole Duranton

    Diplomatie internationale par des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 01610 posée par M. Hervé Gillé

    Prise illégale d'intérêt

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 01624 posée par M. Jean Louis Masson

    Port par des élus locaux de signes à caractère politique lors d'une réunion du conseil de la collectivité

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 01635 posée par Mme Christine Herzog

    Présence du secrétaire de mairie ou du directeur général des services lors des réunions des conseils municipaux

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 01032 posée par M. Jacques Fernique

    Forêt cinéraire

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 01141 posée par Mme Marie Mercier

    Demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en Saône-et-Loire

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 01279 posée par Mme Nicole Duranton

    Formation des élus locaux

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible