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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 05834 posée par M. Philippe Dallier
Mise en place des conseils citoyens et des formations de l'école du renouvellement urbain
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 04222 posée par M. Michel Forissier
Politique publique du logement en France
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03892 posée par M. Patrick Kanner
Reconnaissance des tables de quartiers comme instances de participation
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 02609 posée par M. Alain Cazabonne
Critères d'attribution de la politique de la ville
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 02428 posée par Mme Martine Berthet
Emplois francs pour tous les quartiers prioritaires de la politique de la ville
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 02155 posée par Mme Françoise Cartron
Spécificités des territoires ruraux situés en « zone grise » des politiques d'aménagement du territoire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01991 posée par M. Philippe Madrelle
Territoires ruraux non éligibles aux bénéfices de la politique de la ville
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 00967 posée par Mme Laurence Cohen
Baisse des crédits de la politique de la ville
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence